Chien : faut-il le vacciner contre la rage ? (1)


Il s'agit de votre chien : faut-il le vacciner contre la rage tous les ans ? La réponse à cette question est tellement évidente, qu'elle ne devrait plus se poser.

Voici quelques éléments de réponse.

Objet : Demande de modification de l’article 3 de l’Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques suivant le respect de la notion de bien-être animal selon l’article L5141-6 du Code de la Santé Publique. L.R.A.R.  n°  1A 129 076 9352 0

 Docteur,

Vous avez pour honorable mission de préparer les règlementations liées à la santé animale notamment relatives à la pharmacie vétérinaire selon l’article 5 du Décret n°2015-369 du 30 mars 2015. Vous suivez d’ailleurs pour ce faire, les travaux de toutes les organisations internationales dans ce domaine et siégez au Comite Vétérinaire Permanent au sein de l’Union Européenne.

Une société humaine pour demeurer, se protège entre-autre en endiguant tous risques sanitaires. Dès lors qu’une personne décède de la rage, transmise essentiellement par les chiens, toutes les dix minutes dans le monde1; la France, pays indemne de la rage rend obligatoire la vaccination antirabique des chiens des catégories 1-2, de ceux sortant du territoire et, la recommande pour les autres.

Canis Ethica, l’association française œuvrant pour une éthique au cœur du mieux-être canin salue les mesures de protection de l’État et questionne l’article 3 de l’Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques dans son fondement : au regard d’une part de la sauvegarde du bien-être animal telle que requise par l’article L5141-6 du Code de la Santé Publique et, d’autre part de la mission du Ministère de l’Agriculture d’adapter constamment sa politique en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et de l’expérience acquise sur le bien-être animal.
En effet, d’après l’article 2 de l’Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques, le vaccin doit respecter l’Article L5141-5 du Code de la Santé Publique qui lui-même doit respecter l’Article L5141-6 du Code de la Santé Publique.


Article 2 _ Arrêté du 10 octobre 2008 relatif à la vaccination antirabique des animaux domestiques
Seul un vaccin à virus inactivé ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché délivrée conformément aux dispositions de l'article L. 5141-5 du code de la santé publique peut être utilisé pour la réalisation de cette vaccination.
Article L5141-5 du Code de la Santé Publique
[…] L'autorisation de mise sur le marché est initialement délivrée pour une durée de cinq ans. Elle peut être renouvelée, le cas échéant sans limitation de durée, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sauf si l'agence décide, pour des raisons justifiées ayant trait à la pharmacovigilance, de procéder à un renouvellement supplémentaire, sur la base d'une réévaluation des effets thérapeutiques du médicament vétérinaire au regard des risques tels que définis au 1° de l'article L. 5141-6. Ce décret détermine également les conditions dans lesquelles elle peut devenir caduque. […]
Article L5141-6 du Code de la Santé Publique
L’autorisation de mise sur le marché est également refusée si, après vérification de la conformité des renseignements et documents qui doivent être présentés à l’appui de la demande, il apparait :
1°, Soit que l’évaluation des effets thérapeutiques positifs du médicament au regard des risques pour la santé humaine ou animale ou la protection de l’environnement liés à sa qualité, à sa sécurité ou à son efficacité, n’est pas considérée comme favorable dans les conditions d’emploi indiquées dans la demande d’autorisation de mise sur le marché ou lorsque la demande concerne des médicaments vétérinaires à usage zootechnique, les bénéfices en matière de santé et de bien-être des animaux ainsi que la sécurité du consommateur sont insuffisamment pris en compte.

Ainsi, au nom du bien-être animal, la loi requiert que l’acte médical représenté par la vaccination antirabique prenne suffisamment en compte le rapport bénéfices apportés/risques encourus par l’animal lors de cette intervention. Or, le dernier rapport de pharmacovigilance vétérinaire de l’ANSES montre que les effets indésirables rapportés (71%) liés aux vaccins sont graves chez le chien. La littérature scientifique française, mandatée par l’Etat, montre d’une part que les chiens adultes après vaccination sont protégés au moins cinq ans, mettant à mal toute idée de risque sanitaire encouru en l’absence de vaccination annuelle et d’autre part que l’acte de vaccination annuel augmente les risques pour le Chien d’être le sujet d’effets indésirables nuisant à sa santé.

En juin 2014, le laboratoire pharmaceutique vétérinaire MERIAL a modifié son protocole vaccinal antirabique (RABISIN) en France passant tous rappels suivant la primovaccination et le primo rappel à trois ans d’intervalle au nom d’une harmonisation européenne.
Cette avancée protocolaire bénéfique au bien-être animal ne se reflète pas dans l’article 3, tel que rédigé, de l’arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de vaccination des carnivores domestiques contrevenant ainsi à l’article L5141-6 du Code de la Santé Publique.

Par ailleurs, il est permis de penser que les AMM des 3 autres laboratoires pharmaceutiques vétérinaires : Virbac, Zoetis et Intervet, vendant aussi des vaccins antirabiques sur le marché français ne respectent plus les critères d’approbations selon le paragraphe 1 de l’article L5141-6 du Code de la Santé Publique et doivent être annulés ou modifiés, depuis l’avancée protocolaire de Merial.

Ainsi, Canis Ethica, demande à ce que l’Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques, modifié six fois depuis le 30 novembre 1976, voit son article 3 rédigé de manière à respecter le bien-être animal (ajout en vert) tel que défini selon l’article L5141-6 du Code de la Santé Publique ; signifiant par la même une volonté d’harmonisation des protocoles vétérinaires au niveau européen telle qu’encouragée par l’OIE et la VICH.

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